Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Bienvenue à France Survivalisme

Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation du site Web de France Survivalisme, situé à l'adresse https://france-survivalisme.com/

En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces conditions. Ne continuez pas à utiliser France Survivalisme si vous n'acceptez pas de prendre l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l'avis de non-responsabilité ainsi qu'à tous les accords : "Client", "Vous" et "Votre" se réfèrent à vous, la personne qui se connecte à ce site web et qui se conforme aux termes et conditions de la Société. "La Société", "Nous", "Notre", "Nos" et "Nous", désigne notre Société. "Partie", "Parties", ou "Nous", désigne à la fois le client et nous-mêmes. Tous les termes font référence à l'offre, à l'acceptation et à la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services déclarés de la Société, conformément et sous réserve de la loi en vigueur aux Pays-Bas. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou ils/elles, sont considérés comme interchangeables et donc comme se référant au même.

Cookies France Survivalisme  vous avez accepté d'utiliser des cookies en accord avec la politique de confidentialité de France Survivalisme

La plupart des sites web interactifs utilisent des cookies pour nous permettre de récupérer les données de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies sont utilisés par notre site web pour permettre la fonctionnalité de certaines zones afin de faciliter la tâche des personnes qui visitent notre site web. Certains de nos partenaires affiliés/publicitaires peuvent également utiliser des cookies.

Licence
Sauf indication contraire, France Survivalisme et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des éléments figurant sur France Survivalismes Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu de France Survivalisme pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

Republier le matériel de France Survivalisme
vendre, louer ou concéder en sous-licence des éléments de France Survivalisme
Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de France Survivalisme
Redistribuer le contenu de France Survivalisme
Le présent contrat prend effet à la date du présent document. Nos conditions générales ont été créées avec l'aide du générateur de conditions générales et du générateur de politique de confidentialité.

Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. France Survivalisme ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les Commentaires avant leur présence sur le site. Les Commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de France Survivalisme, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les a postés. Dans la mesure permise par les lois applicables, France Survivalisme ne sera pas responsable des Commentaires ou de toute responsabilité, tout dommage ou toute dépense causés et/ou subis du fait de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparition des Commentaires sur ce site web.

France Survivalisme se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tout Commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant ou entraînant une violation des présentes Conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous êtes habilité à publier les Commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;
Les Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques de commerce d'un tiers ;
Les Commentaires ne contiennent pas d'éléments diffamatoires, calomnieux, offensants, indécents ou autrement illégaux qui constituent une atteinte à la vie privée.
Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.
Vous accordez par la présente à France Survivalisme une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer l'un quelconque de vos Commentaires sous quelque forme, format ou média que ce soit.

Hyperliens vers notre Contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre Site sans autorisation écrite préalable :

Agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et
Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas établir d'hyperlien vers notre site Web.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie qui propose le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui propose le lien.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez établir un lien avec notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à  France Survivalisme. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour recevoir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site Web de la manière suivante :

En utilisant notre dénomination sociale ; ou
en utilisant le localisateur de ressources uniforme auquel le lien renvoie ; ou
en utilisant toute autre description de notre site Web vers lequel le lien est établi et qui a un sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien.
L'utilisation du logo ou d'autres illustrations de France Survivalisme ne sera pas autorisée pour la création de liens en l'absence d'un accord de licence de marque.

iFrames
Sans autorisation préalable et écrite, il est interdit de créer des cadres autour de nos pages Web qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre site Web.

Responsabilité du contenu
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui s'élèvent sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme étant diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise l'enfreinte ou toute autre violation des droits d'un tiers.

Votre vie privée
Veuillez lire la politique de confidentialité

Réserve de droits
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et la politique en matière de liens. En créant continuellement des liens vers notre site Web, vous acceptez d'être lié à ces conditions et de les suivre.

Suppression de liens sur notre site web
Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas tenus de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations contenues dans ce site web, ni leur exhaustivité ou leur précision ; nous ne promettons pas non plus de garantir que le site web reste disponible ou que le matériel contenu dans le site web soit maintenu à jour.

Clause de non-responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce dernier. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra

limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel ;
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
limiter l'une quelconque de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou
exclure l'une quelconque de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans le présent avis de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de l'avis de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit et de la violation d'une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Confirmation de commande

Après avoir enregistré la commande passée, France Survivalisme  adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que France Survivalisme lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Katana Japonais et non que le produit commandé est disponible.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir.

Annulation de la commande

L’annulation de la commande est possible uniquement dans un délai de 2 heures après passation de la commande. Passé ce délai l’annulation n’est plus possible. A réception de cette demande d’annulation de la commande, il est procèdé au remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours.